Ambiances Terre et Pierre
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Mentions légales

Éditeur du site

Ambiances Terre et Pierre
Activité : paysagiste et aménagement extérieur
Siège : Zone Artisanale Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire

SIRET : 531 809 127 00032
TVA : FR08531809127
RCS : Le Puy B 531 809 127

Téléphone : 06 82 61 14 94
Email : ambiances.tp@hotmail.fr
Directeur de la publication : Ambiances Terre et Pierre

Hébergement

DigitalOcean, LLC
Hanauer Landstraße 302
60314 Frankfurt am Main, Allemagne
Site web : www.digitalocean.com

Crédits

Conception et réalisation : L'AgencIA by LSM
Photographies : Ambiances Terre et Pierre

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ambiances Terre et Pierre et ses clients, pour toute prestation de création et d'entretien de parcs et jardins, ainsi que d'aménagements extérieurs (accès piétons et carrossables).

Article 2 — Devis et commandes

Tout travail fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client (signature et mention « Bon pour accord ») vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la fourniture et la pose, sauf mention contraire. Toute modification du périmètre des travaux fera l'objet d'un avenant au devis initial.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :

  • Acompte de 30 % à la signature du devis
  • Solde à la réception des travaux

Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale). Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. En cas de force majeure (intempéries, rupture d'approvisionnement, etc.), les délais sont suspendus.

Article 6 — Garanties

Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de parfait achèvement lorsque celle-ci est due.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Ambiances Terre et Pierre dans un délai de 8 jours suivant la réception des travaux. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l'entreprise.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, photographies) sont protégés au titre de la législation française et internationale de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Ambiances Terre et Pierre.

Responsabilité

Ambiances Terre et Pierre s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site.

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Politique de confidentialité et RGPD

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Le responsable du traitement des données personnelles est :
Ambiances Terre et Pierre — Zone Artisanale Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire
Email : ambiances.tp@hotmail.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
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  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de demandes de devis ou de contact.

Finalité du traitement

  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements
  • Assurer le suivi commercial des projets
  • Gérer les avis clients publiés sur le site

Base légale

Le traitement des données est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et/ou l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les délais légaux de conservation.

Destinataires des données

Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont utilisées exclusivement par Ambiances Terre et Pierre dans le cadre de son activité.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : ambiances.tp@hotmail.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Sécurité

Ambiances Terre et Pierre met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Dernière mise à jour : 25/10/2026

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